Article 2 bis : Sanctions pour boules non conformes
Tout joueur coupable d'une infraction aux dispositions de l'alinéa 4. de l'article précédent est immédiatement exclu de la compétition, ainsi que son ou ses partenaires.
Si une boule non truquée, mais usagée ou de fabrication défectueuse, ne subit pas avec succès les examens de contrôle ou ne répond pas aux normes figurant dans les alinéas 1., 2. et 3. de l'article précédent, le joueur doit la changer. Il peut aussi changer de jeu.
Les réclamations portant sur ces trois alinéas et formulées par des joueurs, ne sont recevables qu'avant le début de la partie. Ces derniers ont donc intérêt à s'assurer que leurs boules et celles de leurs adversaires répondent bien aux normes édictées.
Les réclamations fondées sur l'alinéa 4. sont recevables toute la partie, mais elles ne peuvent être formulées qu'entre deux mènes. Néanmoins, à compter de la troisième mène, s'il s'avère qu'une réclamation à l'encontre des boules de l'adversaire est sans fondement, trois points seront ajoutés au score de ce dernier.
Un arbitre ou le Jury peuvent, à tout moment, procéder au contrôle des boules d'un ou de plusieurs joueurs.
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